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< Retour à la liste des articles 09/05/2017
Vente en ligne : peut-on se faire taxer ?
Vente en ligne

Qui n’a jamais fait de vente en ligne ? Que ce soit des affaires usagées qui pourraient servir à d’autres internautes ou des produits neufs dont vous n’avez pas l’utilité, il y a de nombreuses raisons qui peuvent vous inciter à vous faire un peu d’argent via internet. Mais dans quelle mesure est-on taxé sur nos ventes ?

Pas de taxe pour les vendeurs occasionnels

Avant même de penser à arrêter toute forme de vente en ligne, ne vous inquiétez pas, sachez que tout le monde n’est pas concerné. Les particuliers vendant de manière tout à fait occasionnelle sur des sites de ventes par internet ne craignent pas grand-chose. De la même manière que l’administration fiscale n’a pas les moyens de contrôler toutes les transactions faites de particulier à particulier, elle ne peut pas non plus gérer le flux incessant d’achats et de ventes effectués en ligne. Ainsi, le fisc ne vous fera payer aucune amende si vous ne passez sur Leboncoin ou autre Amazon que pour vendre vos affaires quelques dizaines de fois par an. Dans le cas contraire, l’administration française vous conseille fortement d’obtenir les accords nécessaires.

Un statut obligatoire pour pratiquer la vente en ligne

De très nombreuses ventes en ligne ou à un rythme soutenu ne font pas forcément de vous un expert du commerce, mais pourtant la loi vous considéra comme tel si cela est votre cas. En tant que commerçant, la donne change complètement. Pour ne pas avoir de problème, et si vous souhaitez poursuivre vos ventes en ligne effrénées, il va falloir se mettre en règle. Cela commence par l’acquisition d’un statut juridique comme par exemple, une déclaration d’auto-entrepreneur ou la création d’une société. Cette création s’accompagnera nécessairement d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés. En vous positionnant ainsi en tant qu’entreprise commerciale, vous devrez alors vous acquitter de toutes les charges sociales et fiscales liées à cette activité. Que vous soyez chez BforBank ou au Crédit Agricole, pensez à prévenir votre banquier afin qu’il ne s’inquiète pas des mouvements d’argent liés à ce genre d’événement.

Des sanctions prévues

Dans le cas contraire, de lourdes sanctions sont prévues puisque nous parlons ici de fraudes fiscales ou bien de dissimulation d’activité et donc de travail illégal si vous ne prenez même pas la peine de déclarer cette source de revenus. Les répercutions légales pour ce genre de problèmes peuvent aller très loin avec pas moins de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Certaines personnes peu responsables exploitent une brèche du Code civil qui n’indique pas précisément la quantité de transactions ou le volume de chiffre d’affaires qui doit être atteint avant d’être considéré comme un commerçant. Les sites de vente en ligne eux-mêmes se défendent des abus de leurs utilisateurs en se servant de ce défaut légal. Néanmoins, ces derniers sensibilisent particulièrement les internautes sur la nécessité de déclarer ses revenus issus de la vente en ligne si ceux-ci représentent beaucoup. En France, il existe toutefois une jurisprudence : en 2006, un homme a été condamné à payer 3800 euros d’amendes pour avoir vendu environ 470 objets de collections via eBay entre 2003 et 2005.