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< Retour à la liste des articles 19/02/2017
Tiers payant généralisé : nouvelles règles de l’assurance maladie
Tiers payant generalise

Depuis le début de l’année 2016, le tiers payant généralisé poursuit son petit bonhomme de chemin en France. Déjà offert par des structures comme Groupama, il s’étendra à tous en 2017. Cependant, une multitude de questions subsiste au niveau des acteurs du secteur. Vous voulez des détails ? Suivez-nous !

Ce que vous devez savoir sur le concept

Il s’agit en réalité d’une loi de modernisation du système sanitaire français qui vous évite de payer l’avance des frais de santé. Selon le type de soins, l’assureur règle le spécialiste en médecine sur la part obligatoire. Pour les complémentaires santé, le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires se règlent par l’assurance maladie dans la limite des garanties.

Pour tout savoir sur le tiers payant généralisé

Le projet d’extension général de cette règle de l’assurance résulte d’un long processus bien détaillé.

Les différentes étapes de sa mise en œuvre

L’année passée constitue le point de cet aboutissement. Voici la chronologie :

  • Fin février 2016 : remise du rapport au ministère de la Santé
  • Premier semestre 2016 : test du dispositif avec les professionnels de santé volontaire
  • Décembre 2016 : cette loi devient un droit pour les patients couverts à 100 % par l’assurance maladie obligatoire
  • Janvier 2017 : les complémentaires santé proposeront le produit à ceux qui possèdent des contrats solidaires et responsables
  • Novembre 2017 : tous les patients doivent bénéficier de la loi pour la part remboursée par l’assurance maladie obligatoire.

Les soins concernés par le tiers payant généralisé

Cette nouvelle norme prend en compte au niveau des femmes enceintes par exemple tous les services pris en charge à 100 % au titre de l’assurance maternité. Ce pack contient alors les examens obligatoires liés à la grossesse, tous les soins qui interviendront 4 mois avant la date présumée d’accouchement, etc. Les patients à affectation longue durée profitent de l’exonération de tous les frais. En dehors de tout cela, les dépenses de pharmacie, de radiologie, de laboratoires, de soins externes, d’opticiens, de dentistes entrent aussi en ligne de considération.

Une innovation très pratique pour les usagers

Pour bénéficier des avantages du tiers payant généralisé, vous devez juste présenter votre carte vitale au professionnel de santé. Elle doit se mettre à jour de façon régulière pour renseigner sur votre statut. Avec la loi à promulguer, le client garde toujours le choix du professionnel de santé. Donc tous les acteurs du secteur gardent leurs prérogatives, ce qui rend le dispositif simple et appréciable.

Des engagements qui rassurent la filière

Pour rassurer les médecins, des garde-fous ont vu le jour dans la mise en œuvre de ce programme. Les premières garanties concernent les paiements et leurs délais. Ils devront intervenir dans les normes pour permettre la bonne marche du tiers payant généralisé. Ils veulent aussi l’harmonisation de la facturation et de nouvelles procédures pour limiter les rejets de facture. À tout cela s’ajoutent des outils de contrôle en ligne qui vous faciliteront la vie.

Vous connaissez donc tout des nouvelles règles de l’assurance maladie, qui s’apparente dans sa forme actuelle à l’assurance-vie.