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< Retour à la liste des articles 10/03/2017
Reprise d’entreprise : les démarches à mener
Reprise entreprise

Très courant aujourd’hui en France, le concept de reprise d’entreprise porte en moyenne sur 60 000 transmissions. Si l’objectif premier du repreneur vise à faire des économies, cette aventure entrepreneuriale impose différentes démarches à considérer.

En quoi consiste-t-elle réellement ?

À l’instar du processus de création d’entreprise, la reprise d’une société reste soumise à un ensemble de dispositions qui varient en fonction de la taille de la structure. Un tel projet nécessite avant tout en amont une bonne préparation. Vous devez en effet veiller à bien définir votre projet, à déterminer le financement dont vous pouvez disposer, établir le point sur le type d’entreprise que vous recherchez.

Les démarches à effectuer pour une reprise d’entreprise

De façon générale, les formalités administratives à remplir pour assurer ce transfert de propriété varient suivant le type d’entreprise à reprendre. Cela concerne le rachat d’un fonds de commerce ou l’acquisition d’une société.

Pour un fonds de commerce

Si vous envisagez une reprise d’entreprise de type de fonds de commerce, vous devez d’abord veiller à la signature et à l’enregistrement de l’acte de cession. Assurez-vous ensuite de la publication de la vente auprès d’un journal d’annonces légales et d’un avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) sous un délai de 15 jours. Enfin, procédez à l’immatriculation sur le registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers.

Reprise d’entreprise : le cas d’une société

Lorsque l’entreprise à reprendre s’identifie comme une SARL, une SA, une SAS ou encore lorsque la reprise porte sur des actions d’une société, les formalités suivantes doivent être respectées :

  • La modification des statuts
  • La publication d’un avis auprès du BODACC
  • L’enregistrement des nouveaux statuts et de l’acte de cession auprès du service des impôts.

Les éléments de l’acte de cession

Il s’agit d’un document qui reprend les différents éléments issus de la phase de négociation et du protocole d’accord. Il doit obligatoirement renseigner sur les informations relatives au vendeur et à l’acquéreur (leur nom, adresse, état civil, etc.). Pour une bonne reprise d’entreprise, l’acte de cession doit également mentionner le domaine d’activité de l’entreprise, la forme juridique de la reprise ainsi que le chiffre d’affaires des trois derniers exercices.

Où trouver une entreprise à reprendre ?

Pour reprendre une entreprise, il vous faudra obligatoirement étudier le marché et vous situer par rapport aux offres proposées. Pour cela, plusieurs possibilités se présentent à vous. Commencez la recherche au sein de votre réseau professionnel, amical ou familial. Vous pouvez aussi vous rapprocher d’un intermédiaire comme Natixis pour vous aider dans vos recherches, prospecter vous-même ou juste consulter les petites annonces spécialisées.

Bien que le processus de reprise d’entreprise présente quelques complexités, une maîtrise des différentes formalités afférentes vous permettra aisément de concrétiser votre vœu. À vous de jouer, et n’oubliez pas que tout part d’un bon projet. Ficelez bien donc le vôtre !