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< Retour à la liste des articles 13/02/2017
Prélèvement à la source : comment ça va se passer ?
Prelevement a la source

Annoncée depuis des années par des gouvernements successifs, l’heure de la mise en œuvre du prélèvement à la source semble sonner. Même si cette disposition fiscale concerne juste un changement de mode de prélèvement de l’impôt, elle passionne tous les débats. Comment cela se passera-t-il concrètement ?

En quoi consiste cette réforme ?

La retenue à la source constitue un mode de recouvrement de l’impôt par l’État. Elle se prélève directement sur les revenus payés généralement par les employeurs ou sur votre compte Saxo Bank par exemple. L’impôt porte sur les revenus au moment de leur versement au salarié ou à l’épargnant. À l’instar de nombreux pays développés, la France prévoit mettre en application ce type d’impôt dès 2018 d’après le ministère des Finances Michel Sapin qui présentait au printemps dernier les contours de cette réforme.

Des informations importantes sur le prélèvement à la source

Cerner le mode d’application de cette retenue implique des notions sur les éléments suivants

Le calendrier de la réforme

La mise en place de la retenue à la source interviendra quasi automatiquement. Dès le second semestre de l’année en cours, l’administration procédera au calcul du taux de prélèvement en fonction des revenus de 2016 signalés au printemps 2017. À partir du 1er janvier, l’impôt sur le revenu se réglera chaque mois par prélèvement au taux antérieurement établi sur :

  • Les salaires
  • Les allocations chômage
  • Les pensions de retraite.

Dans la période de mars à juin, les citoyens procéderont à une déclaration de revenus pour le compte de l’année 2017. Suite à cela, l’État effectuera une actualisation du taux de prélèvement en septembre 2018, ce qui servira de base pour les prélèvements de 2019.

Le mode de collecte du prélèvement à la source

La collecte de cet impôt s’effectuera chaque mois par l’employeur, sur la base du taux d’imposition à lui transmis par l’administration fiscale. Au même titre que les cotisations sociales, la fiche de paie du salarié mentionnera ce taux. Pareil pour les retraités, à la différence que la collecte reste confiée à la caisse de retraite.

Une mesure de confidentialité qui rassure

Dans la mesure où l’impôt prélevé tient compte de la situation familiale ou encore du patrimoine, certains contribuables revendiquent l’anonymat. Pour éviter tout problème lié au prélèvement à la source, le gouvernement oblige les employeurs à garder confidentiel le taux d’imposition. De plus, le contribuable peut solliciter l’application d’un taux d’imposition standard qui ne reflète pas sa situation réelle, et payer la différence directement auprès de l’administration fiscale.

2017 déclaré comme « année blanche »

Le mécanisme de prélèvement à la source prévoit que les revenus de l’année N se déclarent à l’année N-1. Mais alors, un problème se pose. Faudra-t-il s’acquitter simultanément des impôts dus au titre de l’année 2017 et ceux de 2018 ? Face à cette inquiétude qui plane sur le prélèvement à la source, le gouvernement rassure. Les revenus de 2017 ne seront pas imposés en 2018 afin d’empêcher la double peine sur cet impôt l’année de sa mise en place.

Le gouvernement en place peut se réjouir d’être auteur de la mise en application de cette réforme déjà proposée par ses prédécesseurs.