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< Retour à la liste des articles 05/01/2017
Loi de finances 2017 : les principales mesures fiscales du projet
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Chaque année, le Ministère des Finances et des Comptes publics en place fait part de son projet de loi de finances pour l’année à venir. Au programme pour 2017 : une confirmation de la baisse généralisée de l’impôt sur les sociétés entreprise depuis 2014, une baisse ciblée de l’impôt sur le revenu, et un prélèvement à la source de ce même impôt. Voici les grandes mesures du projet de loi de finances 2017 que nous vous présentons dans cet article.

Retenue à la source : une réforme fiscale tranchante

Débattue depuis des dizaines d’années en France, la réforme des impôts à la source fait de nouveau couler de l’encre avec le projet de loi de finances 2017.

Expérimentée par plusieurs pays, cette réforme présente de nombreux aspects pratiques. La collecte des impôts se fait directement auprès des employeurs qui adaptent ainsi la fiche de paie de leurs employés en conséquence. Le taux d’imposition, ou dans ce cas, taux de prélèvement, fait l’objet d’un ajustement annuel selon les revenus du contribuable. Pour autant, aucun changement à prévoir sur le montant des prélèvements : le calcul de l’impôt reste le même.

Il reste donc indispensable de remplir soigneusement sa déclaration de revenus en vue de cette régularisation, attendue pour le 1er Janvier 2018.

Baisse d’impôts : 1 milliard d’euros de recettes fiscales en moins

Cette mesure concerne près de 5 millions de foyers, notamment de classe moyenne, dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 20.500 euros pour les célibataires (41.000 pour les couples). Cette réduction d’impôt dépassera les 15% pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 18.500 euros. Le gouvernement a estimé que cette réduction permettrait aux foyers concernés un gain d’argent évalué à 193 euros en moyenne.

Le projet de loi de finances 2017 prévoit également un coup de pouce aux entreprises dans la perspective de création d’emplois, de création d’entreprises et de relance de l’investissement. Au total, 5 milliards d’euros répartis entre l’augmentation du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) et la réduction ciblée de l’impôt sur les sociétés devraient bénéficier aux PME.

Loi de finances 2017 : des dépenses publiques en hausse

Afin de confirmer la politique menée tout au long de son quinquennat, le gouvernement prévoit, avec le projet de loi de finances 2017, une allocation de 7 milliards d’euros aux Ministères considérés comme prioritaires. Ainsi, l’emploi, la sécurité et l’éducation doivent bénéficier de cette mesure phare en 2017, quelques mois avant les prochaines élections présidentielles. À noter que les dépenses publiques sont en progression de plus de 3 milliards d’euros par rapport à 2016.