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< Retour à la liste des articles 30/04/2017
Lettre de crédit : comment la rédiger ?
Lettre de credit

Connue pour son importance dans le domaine du commerce international, la lettre de crédit représente un élément vital dans le contrôle des contrats. L’établir relève d’un réel savoir-faire. À travers cet article, découvrez les clés qui vous permettront de réussir cet exercice.

Bien au-delà d’une simple lettre

Encore appelé accréditif, il constitue un document établi qui sert de preuve dans le cadre d’un engagement financier lors d’une transaction. Généralement délivrée par une banque comme Sofinco, cette dernière s’engage à payer un vendeur, si l’acheteur met à disposition des pièces justificatives. Il peut s’agir de factures, de listes de colisage, de papiers d’assurance, etc. Quand cette lettre prend la forme notifiée, la banque ne considère que le risque commercial. Sous sa forme irrévocable, les deux parties incluses restent indissociables dans la gestion du contrat.

Comment établir la lettre de crédit ?

Plusieurs éléments concourent à la bonne rédaction du document financier surnommé crédoc.

Formuler un en-tête bien précis

En dehors de la date d’établissement de la lettre, vous devez mettre au début du document le type de la lettre. Il s’agit de préciser son caractère :

  • À vue ou à terme
  • Révocable ou irrévocable
  • Confirmé ou non.

Toujours dans l’introduction doivent figurer les noms et adresses complètes des parties prenantes du contrat à savoir le bénéficiaire, le demandeur ainsi que l’institution bancaire. À cela s’ajoute impérativement le montant de la transaction à rembourser, de même que la date d’expiration de la garantie couverte.

Le contenu réel de la lettre de crédit

Le corps de la lettre en question doit comporter toutes les informations vitales de la transaction. Dans le développement, le demandeur de la lettre doit transparaître très clairement. La lettre doit comporter aussi tous les documents justificatifs relatifs au déblocage des fonds. Ainsi, la partie bénéficiaire doit voir à travers la lettre ses obligations. Pour éviter toute ambiguïté, la lettre doit mettre en exergue l’option de renouvellement adopté et aussi le cadre juridique applicable au contrat. En résumé, toutes les conditions relatives aux échanges entre les associés doivent ressortir dans le document. Veillez aussi à authentifier les signatures de toutes les parties incluses dans la lettre de crédit.

Des erreurs à ne pas commettre

Lors de la rédaction de la note de crédit, vous devez éviter au maximum de mettre de fausses informations, ou des références de documents sans cohérence. Par négligence, certains manquent de mettre la date d’exécution du contrat dans la lettre. Il s’agit là d’une erreur très grave qui peut vous compromettre par la suite.

D’importantes nuances à retenir

Vous devez savoir que le document de crédit émis par la banque ne la lie en rien par rapport au contrat conclu entre les associés. Les deux ne s’équivalent pas en réalité, même si l’un mentionne le second. L’authenticité des documents justificatifs n’engage pas la responsabilité d’une banque émettrice d’une lettre de crédit. Voilà des éléments que vous devez contrôler et qui servent dans la rédaction de ce document.

Applicable dans plusieurs situations, le crédoc constitue un élément important à exiger lors de vos échanges. Rédigez-le en suivant ces conseils.