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< Retour à la liste des articles 13/03/2017
Héritage : les précautions à prendre
Héritage précautions à prendre

Le problème se pose régulièrement au sein de chaque famille : il faut appréhender la disparition d’un proche, et surtout prévoir l’avenir après son décès. Un héritage est toujours complexe à régler, voir conflictuel. Il est donc bon de savoir comment éviter un maximum de problèmes.

Une procédure coûteuse

Il est très important de savoir qu’un héritage est une démarche très dispendieuse. En France, la succession passe forcément par la voie notariale. Avant même de penser à la récupération de votre patrimoine, il faut d’abord payer les frais de notaire qui dépendent en grande partie de l’acte dont il est question, mais qui sont réputés très élevés. Pour récupérer l’héritage, il faudra aussi payer les droits de succession qui varient selon les biens du défunt. Notez toutefois que certains biens comme les assurances vie sont exonérés en totalité ou en partie des droits de succession. A cela vient s’ajouter une taxation de l’état qui sera plus ou moins importante. La valeur imposée peut aller jusqu’à 60% de l’héritage si le successeur est un parent du quatrième degré ou supérieur. En bref, tout cela coûte beaucoup et si un héritage ne peut pas être supporté financièrement par ses bénéficiaires, la succession est déclarée en déshérence et devient alors propriété de l’état.

Prendre des précautions de son vivant

Le droit de succession s’appliquera systématiquement en cas de décès, mais il existe d’autres moyens, généralement plus simples, pour gérer la difficulté d’un héritage. Le plus courant est de déterminer le partage de son patrimoine de son vivant. La première solution est de rédiger un testament. Celui-ci permet au testateur de répartir comme bon lui semble ses biens à l’exception d’une « réserve » attribuée automatiquement au conjoint survivant et aux enfants. Néanmoins pour que le testament soit valide, il doit être rédigé en respectant scrupuleusement les indications données par le code civil : il doit être écrit à la main (et non sur une machine ou un ordinateur), daté et signé précisément. Il peut également être validé par un notaire pour garantir sa validité et le respect des directives du défunt. Sachez enfin que même si le testament est réalisé de son vivant pour garantir la postérité de ses biens, ce document n’est utilisé qu’après la mort du testateur. Ce mode de succession doit donc être dénué de toutes imprécisions qui mèneraient à un contentieux ou à une révocation du testament.

Une autre méthode plus simple consiste à faire une donation. Une fois de plus, cet acte est rédigé devant un notaire et entraîne, comme pour un héritage classique, des frais de succession. Néanmoins, la donation prend effet immédiatement ce qui limite les risques de conflits entre les héritiers. Elle permet également de bénéficier du régime fiscal actuel, ce qui évite une éventuelle hausse des frais de succession liée à l’inflation.

Héritage : les risques à prévoir

Un héritage n’est pas toujours un bénéfice pour les descendants du défunt. Ces derniers héritent à la fois des biens et des dettes. Si les dettes sont trop importantes, l’héritier a la possibilité de refuser le patrimoine ce qui implique les biens qui allaient avec. En cas de doute, il est possible de faire une « acceptation à concurrence de l’actif net », c’est-à-dire un inventaire pour évaluer la valeur du patrimoine. Concernant le compte bancaire, si celui-ci est collectif, le compte appartiendra alors au co-titulaire, mais la moitié des fonds présents iront aux descendants du disparu. Si on prend l’exemple d’un couple ayant un compte à la Banque Postale, la moitié de l’argent ira aux héritiers, mais sachez également que ces derniers peuvent en demander le blocage par courrier recommandé. Dernier cas particulier qui peut être dur à gérer : les individus en concubinage ou sous le régime du PACS n’ont aucune priorité sur l’héritage de leur compagne ou compagnon. Il faudra alors passer par un testament ou une donation-partage pour établir la succession.