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< Retour à la liste des articles 15/02/2017
Évasion fiscale : les chiffres clés en France
Evasion fiscale

Révélée à travers différentes organisations, l’évasion fiscale crée du manque à gagner aux États. Elle permet à des personnes physiques ou morales de contourner les impôts. Quelles dispositions prennent la France et l’Europe pour contrecarrer la fraude fiscale sans cesse galopante ?

De quoi s’agit-il en réalité ?

Après WikiLeaks, Offshore Leaks et Swiss Leaks, Panama Papers redonne la lumière sur des personnages publics et leurs combines financières. En effet, pour éviter de payer des sommes importantes, des responsables de sociétés placent leurs fonds dans des banques étrangères sans informer le fisc. La loi punit cet acte considéré comme une malversation.

Les statistiques de l’évasion fiscale en France

Seuls les chiffres illustrent à merveille l’étendue des dégâts causés par ce fléau dans l’Hexagone.

Les impacts économiques de la situation

Les données collectées dans les différents paradis fiscaux révèlent que les pertes causées aux pays représentent environ 2 à 3 % du PIB. En France, cela équivaut entre 40 et 60 milliards d’euros par an. Sur ce montant, 15 milliards d’euros reviendraient au titre des impôts sur les sociétés. Mais le malaise semble plus profond ! Au plan mondial, 50 % des transactions transiteraient par des paradis du fisc composés de banques et de sociétés-écrans.

Des mesures drastiques contre l’évasion fiscale

Pour lutter contre le problème, les États décident de mettre en application l’harmonisation fiscale. Son principe se résume en la suppression du secret bancaire, pratiqué depuis des siècles par des institutions comme la Société Générale. Ils devront créer une base imposable commune pour tous les pays.

Une autre suggestion propose aussi de taxer les entreprises là où elles exercent et non là où se trouvent leurs sièges. Cette façon de procéder limitera les transferts de fonds de ces sociétés. D’ailleurs, depuis le début de cette année, les ministres des Finances ont validé cette loi qui prend effet immédiatement. L’échange automatique d’informations sur les accords fiscaux devient donc un acquis.

Une guerre de plus en plus acharnée

Contenir l’évasion fiscale constitue aujourd’hui l’une des priorités principales du gouvernement français. Les mesures essentielles pour la lutte contre la fraude s’étalent comme suit :

  • Le délai prescrit pour les infractions fiscales passe de trois à six ans
  • Une meilleure articulation entre le ministère des Finances et le ministère de la Justice
  • La création d’un système de repentis qui prévoit une exemption ou une réduction de peine pour les personnes qui coopèrent avec la justice.

Une nécessité de connaître les finalités de la répression

Le combat contre l’évasion fiscale vise de façon essentielle trois points. Le premier, dissuasif, entraîne le renforcement des sanctions par défaut. La finalité répressive de la lutte contre la délinquance fiscale sanctionne les contrevenants les plus frauduleux. La dernière action, dite budgétaire, permet de recouvrer avec rapidité et efficacité les impôts éludés. Des saisies ou toute autre action semblable peuvent permettre de rentrer en possession des fonds.

L’État doit donc prendre ses responsabilités et veiller à mieux contrôler l’optimisation fiscale, comme le prévoit la loi des finances 2017.