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< Retour à la liste des articles 27/02/2017
Cour des comptes : zoom sur cette institution de la République
Cour des comptes

Comme on le constate dans de nombreuses démocraties, l’exécutif se trouve contrôlé à travers ses différentes actions par des institutions spécifiques. L’une d’elles, la Cour des comptes, se charge de réguler la gestion financière de l’État. Si vous souhaitez tout savoir de cet organe peu connu, parcourez cet article.

Des objectifs définis de façon claire

Créé en 1807, cet organe se charge de veiller à la régularité des comptes publics et s’assure de l’usage des fonds publics à bon escient. Ses principales missions se résument au contrôle de l’État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques et des institutions de la Sécurité sociale. D’autres entités se retrouvent également sous son autorité. Il s’agit des organismes de droit privé ou d’intérêt général qui bénéficient du soutien de l’État.

Les principales fonctions de la Cour des comptes

Cette structure intervient sur des points sensibles du système de gouvernance dans son ensemble.

Le contrôle de régularité exercé par cette instance

Dans ses prérogatives, l’institution permet de vérifier si le recouvrement des comptes et l’exécution des dépenses se déroulent sur la base des règles comptables en vigueur. Elle assure donc l’équilibre des bilans et l’analyse des pièces justificatives présentées. Elle constitue ainsi l’institution qui valide ou rejette les travaux du comptable. Cette cour ne gère pas que les livres financiers publics, mais aussi ceux de toutes personnes impliquées dans des malversations financières. Il s’agit alors de la police des polices des caisses de l’État.

La Cour des comptes et le bon emploi des fonds

Selon l’article 111-3 du code des juridictions financières, cette institution s’assure de l’emploi judicieux des crédits, fonds et valeurs gérés par les valeurs de l’État. Elle ne juge donc pas les ordonnateurs, mais vérifie l’utilisation efficiente des ressources. Depuis 1950, cette instance de contrôle exerce également son autorité sur les organismes de la Sécurité sociale. Même si ces structures relèvent de personnes morales de droit privé, elles possèdent comme fonds des cotisations obligatoires, d’où leur soumission.

Une assistance permanente aux pouvoirs

La Cour des comptes ne se contente pas de jouer qu’un rôle de surveillance. L’article 47-2 de la constitution prévoit en effet qu’elle :

  • Assiste le parlement dans le suivi de l’action du gouvernement
  • Assiste l’exécutif et le législatif dans le contrôle de la mise en application des lois de finances et l’évaluation des politiques publiques
  • Informe les citoyens par ses rapports.

Elle se retrouve donc au cœur de nombreuses missions d’examen et d’auditions au niveau des différentes institutions.

Une parfaite illustration de ses fonctions

Par rapport aux accidents médicaux, la juridiction de contrôle financier pointe les insuffisances du système d’indemnisation. La Cour des comptes fustige la gestion laxiste, les délais trop longs, les rejets de dossiers et les détriments des victimes et autres défaillances. Selon le rapport, les services doivent se présenter de façon simple, objective et rapide.

En somme, même des institutions bancaires comme BNP Paribas peuvent se retrouver dans le collimateur de cette cour chargée de veiller à l’orthodoxie financière des entités.