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< Retour à la liste des articles 15/02/2017
Convention AERAS : l’accès au prêt et l’assurance en cas de maladie
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Vous êtes, ou avez été sujet à d’importants problèmes de santé présentant un risque d’aggravation ou de récurrence ? Pour les assureurs, il est alors difficile de vous couvrir aux conditions standard dans le cadre d’une assurance emprunteur. Heureusement pour vous, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) favorise l’accès au crédit et à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé. Ce dispositif concerne près de 15% des demandes d’assurance de prêt et permet à la plupart de bénéficier d’une assurance emprunteur. Quelles sont les conditions ? Que précise la convention AERAS et qui en bénéficie réellement ? C’est notre dossier du jour.

Assurance : qui est concerné par la convention AERAS ?

La convention AERAS concerne toutes les personnes effectuant une demande de prêt et présentant pour l’assureur un risque aggravé de santé. Les assureurs considèrent comme risquée, la couverture d’une personne souffrant de maladies graves ou incurables (sclérose en plaques, cancers, maladies cardiaques, maladie de Crohn…).

Ce handicap ne vous garantit pas d’obtenir une assurance aux conditions standard. Cependant, la convention AERAS prévoit une procédure pour analyser et envisager une couverture appropriée à votre situation.

Garantie emprunteur : s’assurer en cas de maladie

Dans les faits, le conseiller bancaire en charge de votre demande de crédit doit vous remettre un questionnaire médical qui, une fois rempli, sera présenté à un service médical spécialisé. Ce dernier a pour rôle d’évaluer vos réponses. Dans certains cas, il vous contacte pour effectuer des examens médicaux complémentaires.

Selon les résultats, les assureurs analysent la possibilité de vous couvrir avec des garanties standard (niveau 1). Si ces résultats ne permettent pas de couverture sous ces conditions, votre dossier est considéré au niveau 2, voire 3. Ces niveaux de couverture prévoient l’inclusion d’une surprime, c’est-à-dire d’une majoration des cotisations ou une exclusion de certaines garanties selon votre état de santé.

Si le tarif de l’assurance s’avère, au final, trop élevé pour vous, la convention AERAS prévoit la prise en charge d’une part de la surprime par l’établissement financier et l’assureur. Pour bénéficier de cette garantie, votre revenu doit être limité au plafond en fonction du nombre de parts de votre foyer fiscal et du Plafond de la Sécurité Sociale.

Convention AERAS : quelle confidentialité pour obtenir une assurance ?

Les informations médicales fournies dans le cadre de votre demande de prêt ne sont divulguées que dans le seul cadre de votre examen médical. Aussi, seul le service médical a accès aux réponses présentées sur votre questionnaire médical.

Par ailleurs, la convention AERAS prévoit un droit à l’oubli des informations médicales qui porteraient sur une pathologie cancéreuse ancienne de plus de 10 ans, ou sur l’une des pathologies présentées dans cette grille de référence.

Refus d’assurance prêt immobilier : que faire ?

Si, malgré l’analyse de votre situation permise par la convention AERAS, vous faites face à un refus d’assurance pour prêt immobilier, votre banque peut vous proposer de recourir à une garantie alternative de type cautionnement, hypothèque ou nantissement de certains produits d’épargne.